Structuration internationale
Vous vendez dans plusieurs pays, vous avez des filiales sur différents marchés, ou vous cherchez une plateforme solide pour centraliser vos opérations internationales ? Maurice est un point d'ancrage stratégique pour les groupes internationaux, les fonds d'investissement et les entrepreneurs présents sur plusieurs marchés. Plus de 45 conventions fiscales, un cadre réglementaire conforme aux standards OCDE et une position géographique au carrefour de l'Afrique, de l'Asie et de l'Europe.
Nos solutions de structuration internationale
On conçoit des architectures juridiques et fiscales sur mesure, adaptées à la complexité de vos opérations et aux spécificités de chaque juridiction impliquée.
Holding internationale
On crée et on gère des sociétés holding à Maurice pour centraliser vos participations dans des filiales réparties dans plusieurs pays. La holding mauricienne bénéficie de l'absence de retenue à la source sur les dividendes sortants et de l'exonération des plus-values sur cession de participations.
- Centralisation des flux de dividendes
- Réduction des retenues à la source via les CDI
- Exonération des plus-values sur cession de titres
- Protection des actifs et gouvernance centralisée
Structuration des investissements en Afrique
Maurice est la première plateforme d'investissement vers le continent africain. Notre équipe conçoit des structures adaptées à l'Afrique subsaharienne, en tirant parti du réseau de conventions fiscales et de l'appartenance de Maurice au COMESA et au SADC.
- Accès aux CDI avec les principaux marchés africains
- Structures de fonds régulés par la FSC
- Protection juridique dans un cadre de droit commun
- Due diligence et conformité anti-corruption
Structuration de la propriété intellectuelle
Hébergement et gestion de vos droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels, licences) au sein d'une entité mauricienne. Cette structure permet de centraliser les flux de redevances tout en profitant du cadre fiscal mauricien et des conventions applicables.
- Centralisation des redevances (royalties) en un seul point
- Réduction des retenues à la source sur les flux de PI
- Protection de la PI dans un cadre juridique solide
- Conformité avec les règles de prix de transfert
Structures de négoce et de services
Création d'entités mauriciennes pour le négoce international (trading), le conseil, la gestion ou les services inter-groupe. Ces structures permettent de localiser de la valeur à Maurice tout en respectant les exigences de substance économique et de prix de transfert.
- Sociétés de négoce international
- Centres de services partagés
- Entités de facturation inter-groupe
- Documentation de prix de transfert conforme
Le réseau de conventions fiscales de Maurice
Avec plus de 45 conventions de non-double imposition, Maurice offre l'un des réseaux de traités les plus étendus parmi les juridictions comparables.
Conventions signées
Couvrant l'Afrique, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient et les Amériques
Retenue à la source
Sur les dividendes, intérêts et redevances versés à des non-résidents
Conformité internationale
Standards BEPS, CRS, FATCA et Global Forum pleinement respectés
Afrique et Océan Indien
Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Kenya, Lesotho, Madagascar, Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tunisie, Zimbabwe. Maurice est le principal point d'entrée des investissements étrangers vers l'Afrique subsaharienne.
Europe
France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Chypre, Croatie, Guernesey, Jersey, Île de Man, Italie, Monaco, Suède. Des conventions qui facilitent les flux financiers entre Maurice et les principaux marchés européens.
Asie et Moyen-Orient
Inde, Chine, Singapour, Malaisie, Thaïlande, Sri Lanka, Népal, Bangladesh, Pakistan, Émirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Oman. Maurice est historiquement le corridor privilégié pour les investissements vers l'Inde.
Amériques et autres
Barbade et autres juridictions. Maurice continue d'étendre son réseau de conventions pour couvrir de nouvelles régions et renforcer sa position de hub financier international.
Substance économique : notre approche
La crédibilité et la pérennité de toute structure internationale reposent sur une substance économique réelle et démontrable. On vous accompagne pour la mettre en place concrètement.
Direction et gouvernance
- Directeurs résidents qualifiés à Maurice
- Réunions de conseil d'administration locales
- Prise de décision documentée depuis Maurice
- Procès-verbaux et registres corporatifs
Infrastructure locale
- Bureaux physiques et siège social
- Personnel qualifié basé à Maurice
- Dépenses opérationnelles locales
- Systèmes informatiques et téléphoniques
Documentation et conformité
- Documentation de prix de transfert
- Rapports de substance économique annuels
- Conformité BEPS et échange d'informations
- Audit trail complet et traçable
Notre méthode de structuration
Une approche rigoureuse en quatre phases pour concevoir et mettre en oeuvre votre architecture internationale sur mesure.
Diagnostic et analyse
On analyse en profondeur votre groupe, vos flux financiers, vos marchés et vos objectifs. On identifie les conventions fiscales applicables et les contraintes réglementaires dans chaque juridiction impliquée.
Conception de la structure
On élabore l'architecture juridique et fiscale optimale : choix des entités, localisation de la valeur, flux inter-groupe, documentation de prix de transfert. On vous présente un schéma de structuration détaillé avec une analyse comparative des options.
Mise en oeuvre
Création des entités mauriciennes, obtention des licences, ouverture des comptes bancaires, mise en place de la substance économique. On coordonne aussi avec les conseils locaux dans les autres juridictions pour assurer la cohérence globale de la structure.
Suivi et adaptation
Gestion continue de la structure : comptabilité, déclarations fiscales, conformité réglementaire. On fait aussi une veille juridique et fiscale permanente pour anticiper les évolutions législatives et adapter la structure en conséquence.
Besoin d'une structuration sur mesure ?
On analyse votre situation et on conçoit l'architecture la plus adaptée à vos objectifs. Sans engagement.
Peut-on créer une société offshore à Maurice ?
Maurice n'est plus une juridiction "offshore" au sens classique du terme. Depuis les réformes de 2018-2019, le pays a aligné son cadre réglementaire sur les standards OCDE/BEPS et a été retiré de la liste grise de l'Union européenne en octobre 2021.
Les anciennes catégories de sociétés (GBC1 et GBC2) ont été remplacées par un système unifié. Les Global Business Companies (GBC) sont des sociétés pleinement régulées par la Financial Services Commission, soumises à des exigences strictes de substance économique, d'audit et de reporting.
Créer une société à Maurice, c'est donc créer une société dans une juridiction transparente et conforme, avec un taux d'imposition effectif compétitif (environ 3 % pour les GBC) obtenu de manière légale via le mécanisme de crédit d'impôt étranger. Ce n'est pas de l'opacité, c'est de l'optimisation dans les règles.
À qui s'adresse la structuration internationale ?
Quand c'est pertinent
Investissement en Afrique
Vous prévoyez d'investir en Afrique subsaharienne et vous avez besoin d'un cadre juridique stable, avec accès aux conventions fiscales et aux marchés COMESA.
Groupe multi-pays
Vous opérez dans plusieurs juridictions et vous avez besoin d'une holding centrale pour rationaliser les flux financiers et la gouvernance.
Propriété intellectuelle
Vous souhaitez centraliser vos actifs de PI dans une juridiction avec un cadre fiscal compétitif et des conventions couvrant les redevances.
Entrepreneur en ligne multi-marchés
Vous vendez des services digitaux à l'international et vous cherchez à structurer vos flux de manière optimale et conforme.
Quand ce n'est PAS adapté
Activité 100 % locale
Si votre activité est entièrement locale (un seul marché, pas de flux internationaux), une structuration internationale n'a pas de sens.
Montage sans substance
Si l'objectif est de créer une structure vide pour y loger des profits artificiellement, c'est à la fois illégal et contraire à notre approche.
Budget très limité
La structuration internationale implique des coûts récurrents. Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 EUR, le rapport coût-bénéfice n'est souvent pas favorable.
Erreurs fréquentes en structuration internationale
Les pièges qu'on observe le plus souvent chez les entrepreneurs et groupes qui structurent sans accompagnement adapté.
Négliger la substance économique
La première cause de redressement. Sans personnel, locaux et décisions prises localement, la structure est considérée comme fictive par les autorités fiscales.
Choisir Maurice par défaut
Maurice est excellent pour certains cas de figure (Afrique, holding, PI), mais pas pour tous. Si vos flux sont 100 % européens, d'autres options peuvent être plus pertinentes.
Ignorer les prix de transfert
Les flux entre entités du même groupe doivent être documentés et tarifés selon le principe de pleine concurrence. L'absence de documentation est un risque fiscal majeur.
Sous-estimer les coûts de conformité
Licence FSC, audit annuel, comptabilité IFRS, substance économique : les coûts récurrents sont significatifs. Il faut les intégrer dès la conception de la structure.
Pour aller plus loin
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Questions fréquentes sur la structuration internationale
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur l'utilisation de Maurice comme plateforme de structuration internationale.
La substance économique, c'est la preuve qu'une société existe vraiment là où elle est immatriculée : du personnel qualifié, des locaux, des décisions prises sur place, des dépenses réelles. Depuis les réformes BEPS de l'OCDE, c'est devenu le critère clé pour que les autorités fiscales reconnaissent la légitimité d'une structure. À Maurice, les GBC doivent en démontrer une proportionnelle à leur activité. On vous aide à la mettre en place de façon crédible et conforme.
Maurice a signé des conventions de non-double imposition (CDI) avec plus de 45 pays en Afrique, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Ces traités permettent de réduire ou supprimer les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Pour en profiter, votre société mauricienne doit être le bénéficiaire effectif des revenus et remplir les conditions de substance économique. Chaque convention a ses propres règles. Notre équipe analyse celles qui s'appliquent à votre situation pour optimiser votre structure dans le respect du droit.
Oui, totalement. Maurice est membre du Global Forum de l'OCDE sur la transparence fiscale, et a été évaluée comme largement conforme. Le pays participe à l'échange automatique d'informations (CRS) et a signé l'accord FATCA avec les États-Unis. Maurice a d'ailleurs été retirée de la liste grise de l'UE en octobre 2021, ce qui confirme l'alignement de son cadre réglementaire avec les standards internationaux.
Absolument, c'est même l'un des grands atouts de Maurice. Le pays est historiquement la première plateforme d'investissement vers l'Afrique. Les conventions fiscales couvrent de nombreux pays africains (Afrique du Sud, Kenya, Sénégal, Ouganda, Madagascar, Mozambique...), et Maurice est membre du COMESA, ce qui ouvre un accès préférentiel à un marché de plus de 500 millions de consommateurs. Beaucoup de fonds et de multinationales passent par Maurice pour leurs investissements sur le continent.
La structuration internationale, c'est organiser légalement les flux financiers d'un groupe entre plusieurs pays, en utilisant les conventions fiscales et les cadres légaux existants. C'est parfaitement licite et encadré par le droit international et les recommandations de l'OCDE. L'évasion fiscale, c'est tout autre chose : dissimuler des revenus ou utiliser des structures fictives. Chez CAP Maurice, on ne propose que des structures transparentes, conformes et documentées, en accord avec les lois de toutes les juridictions concernées.
Prêt à structurer votre projet à Maurice ?
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